Le Tribunal de grande instance du Kasaï a rendu, ce vendredi, son verdict dans l'affaire opposant le ministère public à deux agents de la Direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS), poursuivis pour plusieurs infractions liées à la gestion des finances publiques.
Il s'agit de Claude Mayaya Mashosho, chef de bureau de l'Ordonnance, et de Tshibuabua Kabongo François, informaticien au sein de cette régie financière provinciale. Les deux prévenus étaient poursuivis pour faux en écriture, détournement de deniers publics ainsi que suppression de données informatiques.
Après examen du dossier, le tribunal a reconnu les accusés coupables de l'ensemble des faits mis à leur charge. La juridiction leur a infligé une peine d'un an de servitude pénale pour faux en écriture, trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, ainsi que trois ans de servitude pénale assortis d'une amende de 300 000 francs congolais pour suppression de données informatiques.
En application du principe du concours idéal d'infractions, le tribunal a retenu la peine la plus élevée, condamnant ainsi les deux prévenus à trois ans de travaux forcés.
Outre cette peine principale, la juridiction a prononcé plusieurs sanctions complémentaires. Les condamnés sont notamment privés, pendant cinq ans après l'exécution de leur peine, de leurs droits de vote et d'éligibilité. Ils ne pourront également exercer aucune fonction publique ou paraétatique durant cette période et sont exclus du bénéfice de la libération conditionnelle ainsi que de toute mesure de réhabilitation.
Sur le plan civil, Claude Mayaya Mashosho et Tshibuabua Kabongo François ont été condamnés solidairement à verser la somme de 15 500 000 francs congolais à la partie civile, en réparation du préjudice subi.
À l'issue de l'audience, le tribunal a ordonné leur arrestation immédiate. Les deux condamnés ont été conduits sous escorte au centre de détention de Tshikapa pour l'exécution de leur peine.
Ce jugement s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics au sein des institutions financières de la province du Kasaï. Il constitue également un avertissement à l'endroit des gestionnaires des ressources publiques quant aux exigences de transparence et de bonne gouvernance.
✍️ RKM ROBERT KABUE WA MUKADI
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