Le Sénat a franchi une étape décisive. En plénière le lundi 15 juin 2026, la Chambre haute a examiné en seconde lecture la proposition de loi référendaire avant de l’adopter définitivement. Une séance marquée par des débats parfois houleux, mais toujours guidés par le sens de l’intérêt général, selon les élus.
Le Sénateur Jean Tshisekedi y a joué un rôle de premier plan. Sa participation a été saluée par ses pairs pour la qualité de ses interventions et son engagement à doter le pays d’un cadre juridique solide.
La loi vient répondre à un manque longtemps décrié : si la Constitution de la RDC consacre le référendum comme expression de la souveraineté du peuple, aucune loi organique ne définissait jusqu’ici les modalités pratiques de son organisation.
Avec ce texte, le législateur encadre désormais les conditions de saisine, le rôle de la CENI, les délais de convocation, le financement de la campagne référendaire et les règles de contentieux électoral spécifiques.
« Son adoption constitue une avancée pour le renforcement de notre démocratie et de notre État de droit », a déclaré le sénateur Tshisekedi.
Le Sénateur Jean Tshisekedi, qui a pris une part active aux discussions en commission comme en plénière, a justifié son vote :
« J’ai pris part à cet exercice avec responsabilité et conviction, conscient de la nécessité de doter notre pays d’un cadre juridique clair permettant au peuple souverain de s’exprimer, le moment venu, dans le respect des principes constitutionnels ».
Son implication est perçue comme la marque d’un élu soucieux de sécuriser les processus démocratiques et d’éviter que l’outil référendaire ne devienne source de crises politiques.
L’adoption en seconde lecture signifie que le Sénat a tranché sur les amendements venus de l’Assemblée nationale. Le texte est désormais transmis au Président de la République pour promulgation. Il n’entrera en vigueur qu’après sa publication au Journal Officiel.
Cette loi arrive à un moment où la question référendaire revient régulièrement dans le débat public : révision constitutionnelle, décentralisation, réformes institutionnelles majeures. En balisant clairement la procédure, le Parlement veut sécuriser l’outil et prévenir les contestations qui ont souvent émaillé les scrutins passés.
Du côté de la société civile et des partis politiques, on attend la publication intégrale du texte pour l’analyser. Beaucoup réclament depuis des années que le référendum reste un instrument démocratique et non un outil de manipulation politique.
Avec ce vote, le Parlement congolais pose un nouveau jalon législatif. Reste maintenant l’épreuve de l’application sur le terrain.
Par Pierre Love MUKENDI
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