Le Tribunal de paix de Demba a clôturé, ce mercredi 2 septembre 2026, une série d’audiences ayant débuté le 24 août dernier à son siège administratif. Pendant dix jours, la juridiction a examiné les dossiers inscrits à son rôle avant de procéder au prononcé des décisions.
Cette activité judiciaire s’est tenue avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dans le cadre de son accompagnement au secteur de la justice et du renforcement de l’accès des justiciables à une justice de proximité.
Au terme de l’examen des différentes causes, le Tribunal de paix de Demba à travers son juge président, Barthélémy Kolonda Binumbi ,a retenu la recevabilité et le bien-fondé des actions soumises à son appréciation, conformément aux dispositions légales applicables.
Les parties concernées avaient notamment sollicité l’homologation de leurs dossiers. Dans ses décisions, le Tribunal a fait droit à leurs demandes en leur accordant le bénéfice intégral de leurs actions.
La juridiction s’est également prononcée sur la question des frais d’instance. Ceux-ci ont été mis à charge des parties à raison de la moitié pour chacune, conformément à la décision rendue par le Tribunal.
La clôture de cette activité, après dix jours de travaux judiciaires, constitue une nouvelle étape dans le traitement des affaires soumises au Tribunal de paix de Demba. Elle traduit la poursuite de la mission de cette juridiction consistant à examiner les causes portées devant elle et à rendre ses décisions dans le respect des règles de droit et des procédures judiciaires.
Avec l’appui du PNUD, cette série d’audiences aura ainsi permis aux justiciables concernés de voir leurs dossiers examinés et tranchés par la juridiction compétente.Cette version donne plus de poids à l’article : elle présente d’abord le cadre judiciaire, précise les dix jours d’activité, explique l’appui du PNUD, puis expose progressivement les décisions rendues et leurs conséquences.
✍️ RKM ROBERT KABUE WA MUKADI
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