La Cour constitutionnelle a déclaré, mardi 28 juillet 2026, conforme à la Constitution la loi organique fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette décision ouvre désormais la voie à sa promulgation par le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Saisie par le Chef de l’État après l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, la haute juridiction a rendu son arrêt mardi 28 juillet. Elle a jugé la loi conforme à la Constitution, tout en assortissant certaines de ses dispositions de réserves.
Cette décision constitue une étape importante dans le processus législatif. Le contrôle de constitutionnalité étant désormais effectué, le texte se trouve ainsi en attente de promulgation par le Président de la République.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en juin dernier, cette loi vise notamment à définir les modalités d’organisation et de déroulement d’un référendum en République démocratique du Congo.
La décision de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte politique marqué par un débat intense autour de l’évolution du cadre constitutionnel du pays. La prochaine étape sera donc la promulgation de cette loi par le Chef de l’État.
✍️ RKM ROBERT KABUE WA MUKADI
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