La coordination interprovinciale de l’ex-Kasaï-Occidental de la Société Civile du Peuple "SOCIPE" a rendu publiques ses propositions dans le cadre du débat sur la révision constitutionnelle en RDC. Dans un document intitulé «Nos propositions», l’organisation de la société civile du Kasaï-Central détaille 20 modifications d’articles qu’elle juge prioritaires. En voici quelques unes:
Ces propositions portent sur la devise nationale, la souveraineté, les prérogatives du président de la République, le mandat présidentiel et le fonctionnement du gouvernement.
La Société civile du peuple propose de modifier l’article 1, alinéa 3 de la Constitution.
Actuel : _« La devise est Justice - Paix - Travail »
Proposition : « Unité - Justice - Paix - Travail »
Pour la société civile, l’unité doit figurer en tête pour renforcer la cohésion nationale.
Concernant l’article 9, la SOCIPE suggère de passer de _« L’État exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol» à « L’État exerce sa souveraineté totale et permanente sur le sol ». L’objectif est de réaffirmer un contrôle sans équivoque sur le territoire et les ressources.
Sur l’article 69, la SOCIPE propose que le président soit à la fois Chef de l’État et Chef du gouvernement, au lieu de seulement Chef de l’État. Cela reviendrait à consacrer un régime présidentiel où le chef de l’État dirige directement l’exécutif.
L’article 70 est au cœur de la proposition la plus remarquée. La Société civile du peuple suggère que le président soit élu au suffrage universel direct pour un mandat de 7 ans non renouvelable, contre 5 ans renouvelables une seule fois actuellement. Le président serait élu sur la même liste que le vice-président.
Pour l’article 75, la SOCIPE propose qu’en cas de vacance de la présidence, l’intérim soit assuré par le Vice-Président et non plus par le Président du Sénat.
Sur l’article 78, la société civile du peuple demande que le président nomme les membres du gouvernement dans les quinze jours qui suivent sa prestation de serment, pour éviter les blocages post-électoraux.
Enfin, la SOCIPE propose d’élaguer l’article 79, relatif aux ordonnances du président, sans donner de justification détaillée dans le document.
Ces propositions émanent de la coordination interprovinciale de l’ex-Kasaï-Occidental de la SOCIPE et s’inscrivent dans les consultations en cours autour de la révision constitutionnelle initiée par le gouvernement.
Le débat sur la réforme de la Constitution divise la classe politique et la société civile en RDC. Le pouvoir la présente comme nécessaire pour adapter la loi fondamentale aux réalités du pays, tandis que l’opposition y voit un risque de concentration des pouvoirs.
Par Pierre Love Mukendi
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